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Modifications

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Déclaration des sites Internet de la société Magelec à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés« , le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1220491.

Prestation et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d’autres entreprises ou organismes. Vous pouvez également être informé de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société Magelec et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d’accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Ainsi, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

La société Magelec est titulaire des droits d’auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société Magelec est identiquement propriétaire des «  droits des producteurs de bases de données  » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

En conséquence, toute utilisation des produits y compris un des sites Internet de la société Magelec ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la société Magelec dont celle-ci reste seul juge.

Selon les règles du droit commun, la société Magelec pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs. De plus, elle pourra engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

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Reproduction du contenu

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