Le système de détection incendie devient obligatoire dans les logements

Un amendement a été adopté mardi 12 Février 2009 à  l’Assemblée nationale, visant à  rendre obligatoire l’installation de systèmes de sécurité permettant détection de fumée dans les logement.

Les propriétaires ou locataires auront 5 ans, une fois la loi entrée en vigueur pour mettre leur logement aux normes.

Cet amendement, qui est dans l’esprit de la proposition de loi de Damien MESLOT et Pierre MORANGE initiée en 2004, devrait, s’il est adopté, permettre de mieux prévenir les risques causés par un incendie dans un immeuble d’habitation.

Chaque année le même scénario se répète, faisant passer à  plusieurs centaines le nombre de victimes d’incendies domestiques qui sont, pour un tiers, des enfants. 70% des décès surviennent la nuit. Très souvent surprises dans leur sommeil, par la fumée toxique et par la propagation de l’incendie, les victimes n’ont pas le temps de fuir.

Le présent amendement impose à  l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans son logement, afin de protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros.

Le texte proposé donne 5 ans à  l’occupant pour installer le dispositif à  compter de l’entrée en vigueur de la loi. C’est une étape capitale de la stratégie globale que les pouvoirs publics et les professionnels doivent mettre en oeuvre en matière de politique de prévention des risques
d’incendie. Pour cela, cet appareil, qui supplée la vigilance de l’homme de jour comme de nuit, semble indispensable.

L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur la nécessité de rendre obligatoire les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et sur la désignation de l’occupant (propriétaire ou locataire) comme responsable de l’entretien du dispositif.

La désignation de l’occupant en tant que responsable de l’installation est capitale pour que chacun prenne conscience de la nécessité de s’équiper du dispositif, mais aussi de l’entretenir et de le remplacer au besoin, ainsi que pour prévenir les difficultés auxquelles se trouveraient confrontés les propriétaires pour accéder aux logements loués.

Dans quelques cas, qui seront précisés par décret, le propriétaire procèdera à  l’installation et à  la maintenance du détecteur avertisseur autonome de fumée, par exemple lorsque le bien est une location saisonnière.

La notification à  l’assureur ne peut d’ailleurs être faite que par l’occupant puisque c’est lui qui souscrit la police d’assurance.

Sur la désignation de l’équipement par les termes DAAF, il importe que la loi le désigne comme « avertisseur et autonome », c’est-à -dire qu’il doit prévenir l’occupant directement (pendant la nuit notamment) et qu’il n’est aucunement lié à  un dispositif d’alarme général tel qu’on en trouve
dans les ERP (établissements recevant du public).

L’autonomie dans l’appellation des DAAF ne désigne pas l’absence d’alimentation la source électrique : le DAAF peut être alimenté par des piles ou raccordé au secteur pour peu qu’il possède un système interne de sécurité lui permettant de continuer à  fonctionner en cas de coupure
de courant électrique.

Pour info ces DAAF devront être certifiés EN14604 sinon ils ne seront pas règlementaires. Faites attention de bien acheter des DAAF certifiés (et non uniquement compatibles EN14604).

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